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Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots)

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 9 Nov 2026 by RTM - Régie des Transports Métropolitains (France), CPV 79550000 Typing, word-processing and desktop publishing services. Awarded to H2 COM, UBIQUS, PRISE DE NOTES for EUR 119,684.

Notice776649-2026 (can-standard)
StatusContract award
Published9 Nov 2026
BuyerRTM - Régie des Transports Métropolitains, Marseille
CountryFrance
Main CPV79550000-4 Typing, word-processing and desktop publishing services
Contract typeservices
Procedureneg w call
Awarded valueEUR 119,684
Tenders received6
Award decision21 Jul 2026

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Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.

Open on TED

Description

La présente consultation a pour objet la prestation de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots). La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestation de retranscription brute de réunions - Lot n°2 : Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre sont multi-attributaires, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir : - Lot n°1 : 100 000 euros HT ; - Lot n°2 : 77 000 euros HT. Pour chaque période de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d'engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus. Il s'agit de marchés publics de

Lots (2)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Prestation de retranscription brute de réunions
LOT-0002Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions

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