Marché de prestations d'assurances

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 10 Nov 2026 by in'li (France), CPV 66510000 Insurance services. Tenders are accepted until 7 Dec 2026.

Open on TED Tender documents

Description

Le présent marché est décomposé en six lots désignés comme suit : - Lot n°1 : Dommages-ouvrage (DO) ; Tous risques chantiers (TRC) ; - Lot n°2 : Responsabilité civile ; - Lot n°3 : Flotte auto et auto missions ; - Lot n°4 : Fraude ; - Lot n°5 : Individuelle Accident ; - Lot n°6 : Cyber. Variantes libres : La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique. Les variantes libres peuvent avoir trait au niveau de garanties et de franchises. Le lot n°1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre. Les autres lots sont des marchés ordinaires

Lots (6)

Other CPV codes

• 66513200 Contractor's all-risk insurance services
• 66516000 Liability insurance services
• 66514110 Motor vehicle insurance services
• 66512100 Accident insurance services

More Insurance services in France

All 1,983 notices