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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES - 2 LOTS

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 10 Nov 2026 by LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (France), CPV 71300000 Engineering services. Awarded to TECHNIQUES TOPO, GEODIS, MARC LAROCHE - HAMEL and 1 more for EUR 4,794,493.

Notice780841-2026 (can-standard)
StatusContract award
Published10 Nov 2026
BuyerLES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Mantes-la-Jolie
CountryFrance
Main CPV71300000-1 Engineering services
Contract typeservices
Procedureopen
Estimated valueEUR 1,500,000 excl. VAT
Awarded valueEUR 4,794,493
Tenders received10
Award decision19 Oct 2026

Daily EU tender alerts

Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.

Open on TED

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de géomètres topographes (LOT N°1) et de géomètres experts (LOT N°2) dans le cadre d'opérations de gestion immobilière, de construction neuve, de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de démolition, de résidentialisation, de cession de patrimoine et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES, lequel s'étend sur les départements des Yvelines et de l'Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à prix unitaire. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susmentionné. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre

Lots (2)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations de géomètres topographes
LOT-0002Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations de géomètres experts

Winners

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