EU Tenders

Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 10 Nov 2026 by CNOUS (France), CPV 79110000 Legal advisory and representation services. Tenders are accepted until 15 Jan 2027.

Notice781667-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published10 Nov 2026
BuyerCNOUS, Vanves
CountryFrance
Main CPV79110000-8 Legal advisory and representation services
Contract typeservices
Procedureopen
Estimated valueEUR 750,000 excl. VAT
Deadline for tenders15 Jan 2027 12:00

Daily EU tender alerts

Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.

Open on TED Tender documents

Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.

Lots (10)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.EUR 50,00015 Jan 2027
LOT-0002La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.EUR 50,00015 Jan 2027
LOT-0003La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.EUR 50,00015 Jan 2027
LOT-0004La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.EUR 50,00015 Jan 2027
LOT-0005La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.EUR 50,00015 Jan 2027
LOT-0006La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.EUR 100,00015 Jan 2027
LOT-0007La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.EUR 100,00015 Jan 2027
LOT-0008La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.EUR 100,00015 Jan 2027
LOT-0009La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.EUR 100,00015 Jan 2027
LOT-0010La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.EUR 100,00015 Jan 2027

More Legal advisory and representation services in France

Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Award · Legal advisory and representation services · 11 Nov 2026 · France · EST METROPOLE HABITAT · value EUR 700,000 · won by Guimet Avocats
Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
Award · Legal advisory and representation services · 6 Nov 2026 · France · Vallée Sud Habitat · value EUR 800,000 · won by SYMCHOWICZ-WEISSBERG et Associés
Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains
Tender · Technical analysis or consultancy services · 6 Nov 2026 · France · Métropole Aix Marseille Provence · deadline 16 Nov 2026
Prestations de formations
Tender · Staff training services · 5 Nov 2026 · France · La Régie Eau du Grand Lyon · value EUR 5,040,000
Marchés de prestations de services et conseils pour les besoins du groupement de commandes
Tender · Business and management consultancy services · 4 Nov 2026 · France · GIE TERRITOIRES · value EUR 868,000 · deadline 8 Dec 2026
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux - Lot 11 : Ressources humaines et questionnements sur le statut des élus départementaux
Tender · Legal advisory and representation services · 4 Nov 2026 · France · Département de la Savoie · deadline 4 Dec 2026

All 120 notices

Get new legal advisory and representation services tenders by email

A free weekly digest of new competition notices from TED. One-click unsubscribe in every email.

A manager will help with your first launch.

Daily EU tender alerts

Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.