EU Tenders

Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels, pièces de réparation et consommables pour le service exploitation

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 11 Nov 2026 by Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (France), CPV 44110000 Construction materials. Tenders are accepted until 8 Dec 2026.

Notice783864-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published11 Nov 2026
BuyerPerpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, Perpignan
CountryFrance
Main CPV44110000-4 Construction materials
Contract typesupplies
Procedureopen
Deadline for tenders8 Dec 2026 12:00

Daily EU tender alerts

Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.

Get BasicGet ProCompare plans

Open on TED Tender documents

Description

La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel avec plusieurs titulaires (maximum 3 opérateurs économiques), en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montrant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Pluvial et bornes monétiques (montant maximum annuel 130 000 euro(s) HT) Lot 2 : Voirie et Pistes cyclables (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT) Lot 3 : Eclairage public : mats et lanternes (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT) Lot 4 : Eclairage public : consommable (montant maximum annuel 70 000 euro(s) HT) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cette consultation comporte des clauses environnementales mais pas de clauses sociales pour les raisons suivantes : l'intégration d'une clause sociale d'insertion imposa

Lots (4)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Pluvial et bornes monétiques8 Dec 2026
LOT-0002Voirie et Pistes cyclables8 Dec 2026
LOT-0003Eclairage public : mats et lanternes8 Dec 2026
LOT-0004Eclairage public : consommable8 Dec 2026

More Construction materials in France

25C0054-Fourniture de matériels et d'outillages divers pour les ateliers du CCAS
Award · Electrical equipment and apparatus · 12 Nov 2026 · France · CCAS DE NICE
Accord-cadre à bons de commande relatif à l’approvisionnement d’articles d’infrastructure (électricité, plomberie, peinture, quincaillerie-serrurerie)
Award · Construction equipment · 11 Nov 2026 · France · SID Nord-Est · value EUR 16,000,000 · won by SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, LEGALLAIS
Travaux d'exécution d'enduit superficiel d'usure sur le réseau routier de la CeA
Tender · Engineering works and construction works · 11 Nov 2026 · France · Collectivité européenne d Alsace · deadline 14 Dec 2026
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériaux de voirie pour l’entretien de la voirie de la Commune de Baugé-en-Anjou
Award · Coated roadstone · 11 Nov 2026 · France · Commune de Baugé-en-Anjou · value EUR 1,020,000 · won by S.A.S COLAS FRANCE, CARRIERE DE LUCHE
Réhabilitation d'une maison située 17 rue de la Délivrance à Habsheim
Tender · Overhaul and refurbishment work · 11 Nov 2026 · France · Habitats de Haute-Alsace · deadline 7 Dec 2026
Accords-cadres à bons de commande en vue de la fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales.
Tender · Bitumen · 11 Nov 2026 · France · Conseil Départemental de l'Orne · deadline 18 Dec 2026

All 459 notices

Get new construction materials tenders by email

A free weekly digest of new competition notices from TED. One-click unsubscribe in every email.

A manager will help with your first launch.

Daily EU tender alerts

Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.

Get BasicGet ProCompare plans