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Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 11 Nov 2026 by DEPARTEMENT DE LA MOSELLE (France), CPV 09310000 Electricity.

Notice783879-2026 (can-standard)
StatusContract award
Published11 Nov 2026
BuyerDEPARTEMENT DE LA MOSELLE, Metz Cedex
CountryFrance
Main CPV09310000-5 Electricity
Contract typesupplies
Procedureopen
Estimated valueEUR 150,000,000 excl. VAT
Tenders received6

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Open on TED

Description

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.

Lots (3)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-00011: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.EUR 106,000,000
LOT-00022 : Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales.EUR 43,000,000
LOT-00033: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-AvoldEUR 1,000,000

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