EU Tenders

Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 12 Nov 2026 by SYAGE (France), CPV 90714000 Environmental auditing. Tenders are accepted until 14 Dec 2026.

Notice787627-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published12 Nov 2026
BuyerSYAGE, Montgeron
CountryFrance
Main CPV90714000-5 Environmental auditing
Contract typeservices
Procedureopen
Estimated valueEUR 2,384,000 excl. VAT
Deadline for tenders14 Dec 2026 12:00

Daily EU tender alerts

Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.

Open on TED Tender documents

Description

Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Lots (4)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Lot 1 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 91EUR 620,00014 Dec 2026
LOT-0002Lot 2 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 94EUR 532,00014 Dec 2026
LOT-0003Lot 3 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 91EUR 712,00014 Dec 2026
LOT-0004Lot 4 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 94EUR 520,00014 Dec 2026

Other CPV codes

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