EU Tenders

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 13 Nov 2026 by DEPARTEMENT DE LA MOSELLE (France), CPV 09310000 Electricity. Tenders are accepted until 15 Dec 2026.

Notice792301-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published13 Nov 2026
BuyerDEPARTEMENT DE LA MOSELLE, Metz Cedex
CountryFrance
Main CPV09310000-5 Electricity
Contract typesupplies
Procedureopen
Estimated valueEUR 149,000,000 excl. VAT
Deadline for tenders15 Dec 2026 13:00

Daily EU tender alerts

Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.

Open on TED Tender documents

Description

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.

Lots (2)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-00011: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.EUR 106,000,00015 Dec 2026
LOT-00022 : Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales.EUR 43,000,00015 Dec 2026

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