EU Tenders

PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE PERIMETRE DE L'OIN - PRESTATIONS FONCIERES

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 16 Nov 2026 by EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR (France), CPV 71353000 Surface surveying services. Awarded to GEOSAT Selas, SAS SE2T ENGINEERING for EUR 200,000.

Notice793909-2026 (can-standard)
StatusContract award
Published16 Nov 2026
BuyerEPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR, Nice
CountryFrance
Main CPV71353000-7 Surface surveying services
Contract typeservices
Procedureopen
Estimated valueEUR 110,896 excl. VAT
Awarded valueEUR 200,000
Tenders received3
Award decision9 Nov 2026

Daily EU tender alerts

Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.

Open on TED

Description

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT toutes reconductions comprises. La mission du présent accord-cadre porte sur les prestations foncières afférentes au domaine exclusif des géomètres-experts. A ce titre, pour pouvoir assurer lesdites prestations, le Titulaire devra être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour toute la durée de l'accord-cadre à compter de la date de sa signature. Trois objectifs principaux sont recherchés dans l'exécution de ces opérations : *Fournir les données foncières au maître d'ouvrage dans le cadre de ses missions ; *Permettre la mise à jour régulière des différentes couches thématiques et métiers des bases de données SIG gérées par le maître d'ouvrage, pour diffusion et mise à disposition éventuelles auprès de ses prestataires, partenaires et/ou clients ; *Fournir au maître d'ouvrage et ses prestataires des données immédiatement exploitables sous forme informatiques et structurées, mais également sous forme papier lorsque cela s'avère nécessaire. Les différentes prestations / missions demandées sont décrites au sein du BPU et du CCTP.

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE PERIMETRE DE L'OIN - PRESTATIONS FONCIERESEUR 110,896

Winners

Other CPV codes

More Surface surveying services in France

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
Award · Surface surveying services · 17 Nov 2026 · France · HAUTE-SAVOIE HABITAT
Mission de géomètre expert pour les besoins du quartier de la Cité Créative à Montpellier
Award · Ordnance surveying · 10 Nov 2026 · France · Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole · value EUR 350,000 · won by Cabinet SIRAGUSA
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
Tender · Surface surveying services · 9 Nov 2026 · France · HAUTE-SAVOIE HABITAT · value EUR 125,000 · deadline 7 Dec 2026
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.
Tender · Surface surveying services · 3 Nov 2026 · France · ISERE AMENAGEMENT · deadline 2 Dec 2026
ENTRETIEN DE MILIEUX AQUATIQUES ET OUVRAGES PATRIMONIAUX DU GRAND CYCLE DE L EAU
Tender · Surface water treatment services · 29 Oct 2026 · France · SDEA Alsace-Moselle · deadline 27 Nov 2026
Bassin minier ferrifère de Lorraine Suivi topographique de surface sur des zones à risque d'affaissement minier
Tender · Topographical services · 28 Oct 2026 · France · Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM) · value EUR 90,000 · deadline 30 Nov 2026

All 45 notices

Get new surface surveying services tenders by email

A free weekly digest of new competition notices from TED. One-click unsubscribe in every email.

A manager will help with your first launch.

Daily EU tender alerts

Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.