PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE PERIMETRE DE L'OIN - PRESTATIONS FONCIERES
Title in French as published on TED.
Contract award notice published on TED on 16 Nov 2026 by EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR (France), CPV 71353000 Surface surveying services. Awarded to GEOSAT Selas, SAS SE2T ENGINEERING for EUR 200,000.
| Notice | 793909-2026 (can-standard) |
|---|---|
| Status | Contract award |
| Published | 16 Nov 2026 |
| Buyer | EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR, Nice |
| Country | France |
| Main CPV | 71353000-7 Surface surveying services |
| Contract type | services |
| Procedure | open |
| Estimated value | EUR 110,896 excl. VAT |
| Awarded value | EUR 200,000 |
| Tenders received | 3 |
| Award decision | 9 Nov 2026 |
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Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.
Description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT toutes reconductions comprises. La mission du présent accord-cadre porte sur les prestations foncières afférentes au domaine exclusif des géomètres-experts. A ce titre, pour pouvoir assurer lesdites prestations, le Titulaire devra être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour toute la durée de l'accord-cadre à compter de la date de sa signature. Trois objectifs principaux sont recherchés dans l'exécution de ces opérations : *Fournir les données foncières au maître d'ouvrage dans le cadre de ses missions ; *Permettre la mise à jour régulière des différentes couches thématiques et métiers des bases de données SIG gérées par le maître d'ouvrage, pour diffusion et mise à disposition éventuelles auprès de ses prestataires, partenaires et/ou clients ; *Fournir au maître d'ouvrage et ses prestataires des données immédiatement exploitables sous forme informatiques et structurées, mais également sous forme papier lorsque cela s'avère nécessaire. Les différentes prestations / missions demandées sont décrites au sein du BPU et du CCTP.
Lots (1)
| Lot | Title | Estimated value | Deadline |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE PERIMETRE DE L'OIN - PRESTATIONS FONCIERES | EUR 110,896 |
Winners
- GEOSAT Selas Pessac, France, size: large
- SAS SE2T ENGINEERING Saint Laurent du Var, France, size: medium
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