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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX STRUCTURES MULTI-ACCUEILS

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 16 Nov 2026 by SAINT-LOUIS Agglomération (France), CPV 85312110 Child daycare services. Awarded to ASSOCIATION ESPACE ENFANCE LES 3 CYGNES for EUR 1,768,873.

Notice795994-2026 (can-standard)
StatusContract award
Published16 Nov 2026
BuyerSAINT-LOUIS Agglomération, Saint-Louis
CountryFrance
Main CPV85312110-3 Child daycare services
Contract typeservices
Estimated valueEUR 8,500,000 excl. VAT
Awarded valueEUR 1,768,873
Tenders received2
Award decision16 Sep 2026

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Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.

Open on TED

Description

Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510) La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils : - Le multi-accueil Les Trois Cygnes situé à Landser, d'une capacité de 45 places ; - Le multi-accueil Les Lucioles situé à Sierentz, d'une capacité de 36 places. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0000CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX STRUCTURES MULTI-ACCUEILS

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