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Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 16 Nov 2026 by Communauté d'agglomération ACCM (France), CPV 45233140 Roadworks. Awarded to SOCIETE BRAJA VESIGNE for EUR 7,200,000.

Notice796512-2026 (can-standard)
StatusContract award
Published16 Nov 2026
BuyerCommunauté d'agglomération ACCM, Arles
CountryFrance
Main CPV45233140-2 Roadworks
Contract typeworks
Procedureopen
Awarded valueEUR 7,200,000
Tenders received4
Award decision24 Sep 2026

Daily EU tender alerts

Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.

Open on TED

Description

Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés. À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes. Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP. Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM. Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0000Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie

Winners

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