PRESTATIONS DE CONTROLES PERIODIQUES ET PONCTUELS DES EQUIPEMENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 19 Oct 2026 by RTM - Régie des Transports Métropolitains (France), CPV 71356100 Technical control services.

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Description

1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 Contrôles périodiques et ponctuels des appareils de levage et monte-charges non accessibles ; Lot 2 Contrôles périodiques et ponctuels des installations électriques ; Lot 3 : Contrôles périodiques et ponctuels des escaliers mécaniques, ascenseurs et monte-charges accessibles ; Lot 4 : Contrôles périodiques et ponctuels des équipements sous pression. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots, documents joints en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R

Lots (4)

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