EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 19 Oct 2026 by Centrale D'achats Habitat Réuni (75) (France), CPV 48410000 Investment management and tax preparation software package. Tenders are accepted until 30 Nov 2026.

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Description

La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).

Lots (2)

Other CPV codes

• 66170000 Financial consultancy, financial transaction processing and clearing-house services
• 66171000 Financial consultancy services

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