Concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA du Pays Bouzonvillois

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 29 Oct 2026 by SIA du Pays Bouzonvillois (France), CPV 90480000 Sewerage management services. Tenders are accepted until 30 Nov 2026.

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Description

L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA du Pays Bouzonvillois, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux usées) et l'exploitation technique des ouvrages. Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.

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