EU Tenders

Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 2 Nov 2026 by EPF d'Occitanie (France), CPV 79311200 Survey conduction services. Tenders are accepted until 7 Dec 2026.

Notice758196-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published2 Nov 2026
BuyerEPF d'Occitanie, Montpellier
CountryFrance
Main CPV79311200-9 Survey conduction services
Contract typeservices
Procedureopen
Estimated valueEUR 1,700,000 excl. VAT
Deadline for tenders7 Dec 2026 13:00

Daily EU tender alerts

Basic $19 a month, up to 5 filters. Pro $49 a month, up to 30 filters and tenders closing within 5 days. Charged in UAH at the National Bank of Ukraine rate on the payment day.

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Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.

Lots (4)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-PyrénéesEUR 80,0007 Dec 2026
LOT-0002Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, AriègeEUR 80,0007 Dec 2026
LOT-0003Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, HéraultEUR 1,000,0007 Dec 2026
LOT-0004Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aude, Pyrénées-OrientalesEUR 540,0007 Dec 2026

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