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ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 4 Nov 2026 by LE HAVRE SEINE METROPOLE (France), CPV 79311200 Survey conduction services. Awarded to IRIS CONSEIL INFRA for EUR 1,000,000.

Notice766439-2026 (can-standard)
StatusContract award
Published4 Nov 2026
BuyerLE HAVRE SEINE METROPOLE, Le Havre
CountryFrance
Main CPV79311200-9 Survey conduction services
Contract typeservices
Procedureopen
Awarded valueEUR 1,000,000
Tenders received11
Award decision29 Oct 2026

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Description

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes : * Nom et adresse du titulaire * Numéro et date de l'accord-cadre * Numéro et date du bon de commande * Adresse de réalisation de la prestation * Désignation des prestations à réaliser * Délai de réalisation * Montant total hors taxes de la commande * Taux et montant de la TVA * Montant total TTC Les bons de commande seront notifiés au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0000ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

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