Grpmnt de commande : Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Colmar et de Colmar Agglo

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 9 Nov 2026 by VILLE DE COLMAR (France), CPV 66510000 Insurance services. Awarded to COLLECTEAM, Mutest for EUR 1,787,887.

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Description

Il s'agit de la phase candidatures d'une Procédure avec Négociation, impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, la Ville de Colmar enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique. La présente consultation vise à conclure des conventions de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de la Ville et Colmar et de Colmar Agglomération de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé, à compter du 1er janvier 2027. Pour ce faire, la Ville de Colmar et Colmar Agglomération ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en oeuvre collectif et sécurisé. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique En sa qualité de coordonnateur du groupement, la Ville de Colmar aura en charge la passation, la signature et la notification de la convention de participation et des contrats d'assurance afférents. Chaque membre devra suivre l'exécution de la convention de participation et du contrat d'assurance afférent

Lots (2)

Winners

• COLLECTEAM La Chapelle-Saint-Mesmin, France, size: large
• Mutest Strasbourg, France, size: large

Other CPV codes

• 66512000 Accident and health insurance services

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