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Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté

Title in French as published on TED.

Contract award notice published on TED on 9 Oct 2026 by Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (France), CPV 09123000 Natural gas. Awarded to ENGIE, TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE, GAZ DE BORDEAUX and 1 more for EUR 688,536,000.

Notice698330-2026 (can-standard)
StatusContract award
Published9 Oct 2026
BuyerSyndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre, NEVERS
CountryFrance
Main CPV09123000-7 Natural gas
Contract typesupplies
Procedureopen
Awarded valueEUR 688,536,000
Tenders received4
Award decision7 Oct 2026

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Description

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Lots (2)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (commune et commune nouvelle)
LOT-0002Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).

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