EU Tenders

Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.

Title in French as published on TED.

Call for competition published on TED on 12 Oct 2026 by Conseil Départemental des Vosges (France), CPV 09123000 Natural gas. Tenders are accepted until 9 Nov 2026.

Notice702640-2026 (cn-standard)
StatusOpen tender
Published12 Oct 2026
BuyerConseil Départemental des Vosges, Epinal
CountryFrance
Main CPV09123000-7 Natural gas
Contract typesupplies
Procedureopen
Deadline for tenders9 Nov 2026 16:00

Join the Pro waitlist

Pro adds monitoring, alerts and bulk exports across Initask sites. Leave your email and we will write when it opens.

Open on TED Tender documents

Description

Accord-cadre : - à marchés subséquents ; - multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - sans minimum. La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP). Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après : - Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh. L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.

Lots (1)

LotTitleEstimated valueDeadline
LOT-0001Lot unique9 Nov 2026

More Natural gas in France

Fourniture de gaz naturel - à compter du 1er novembre 2026
Tender · Natural gas · 15 Oct 2026 · France · COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE · deadline 19 Oct 2026
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET D'ELECTRICITE SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT
Tender · Electricity · 14 Oct 2026 · France · Deux-Sèvres Habitat · value EUR 5,920,000 · deadline 20 Nov 2026
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Tender · Natural gas · 14 Oct 2026 · France · GROUPE EPHESE · deadline 13 Nov 2026
FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Tender · Energy and related services · 12 Oct 2026 · France · Mairie de Bessières · deadline 18 Nov 2026
la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable
Tender · Natural gas · 9 Oct 2026 · France · Commune de Bonnétable · deadline 9 Nov 2026
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
Award · Natural gas · 9 Oct 2026 · France · Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre · value EUR 688,536,000 · won by ENGIE, TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

All 122 notices

Get new natural gas tenders by email

A free weekly digest of new competition notices for this CPV code and country, straight from TED.

Set up a free alert